ancien ministre d'Etat, sénateur

en application de l'article LO 297 du code électoral susvisé

d'une mission temporaire ayant pour objet l'amélioration de l'accessibilité de Limoges, du Limousin et des territoires limitrophes

membres

de la commission d'enquête sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d'infrastructures, intégrant les mesures d'anticipation, les études préalables, les conditions de réalisations et leur suivi dans la durée

présentée au nom de la commission des affaires européennes

en application de l'article 73 octies du Règlement, sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil (COM [2016] 53 final) établissant un mécanisme d'échange d'informations en ce qui concerne les accords intergouvernementaux et les instruments non contraignants conclus entre des Etats membres et des pays tiers dans le domaine de l'énergie, et abrogeant la décision n° 994/2012/UE

de rapporteurs

Commission des affaires économiques

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires

N

Sénateurs

Suppléants

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

13o Députés et sénateurs désignés par l'assemblée à laquelle ils appartiennent

Sénateurs

sénateur-maire de Dunkerque, président de Cités unies France

au titre de Cités unies France

membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale

1° Au titre du collège de représentants des collectivités territoriales, et des réseaux régionaux multi-acteurs

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

Sénateurs

président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

sénateur

dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement

président de la mission locale de Dunkerque

membres du Conseil national des missions locales

4°

président de mission locale

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

3o Représentant du ministre chargé du budget

13o Députés et sénateurs désignés par l'assemblée à laquelle ils appartiennent Titulaire

dans le corps des préfets

admis à faire valoir ses droits à la retraite

préfet en service détaché

au titre de l'Association des communautés urbaines de France

membres de la commission du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés

en matière de politique de l'habitat

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

personnalités qualifiées en matière de politique de la ville

président

membres du comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable

à compter de la publication du présent arrêté

représentants de l'Union sociale pour l'habitat

Titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

personnalités qualifiées

pour leur intervention dans la politique de la ville

député, maire de Dunkerque

membres de la commission chargée de mener une réflexion sur l'application du principe de laïcité dans la République

président de l'Union nationale des fédérations d'organismes d'habitations à loyer modéré

membres du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement locatif social

ancien ministre, président de l'Union nationale des fédérations d'organismes d'HLM ; 32 ans de services civils, militaires et de fonctions électives

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

LOGEMENT

Au grade d'officier

représentant des organismes d'habitations à loyers modérés

membres du comité consultatif des taux réglementés institué par le décret no 98-1086 du

président du Centre national de la fonction publique territoriale

personnalités qualifiées au conseil d'administration de l'Ecole nationale du patrimoine

président de l'Union nationale des fédérations d'organismes d'habitations à loyer modéré, président du conseil régional de Nord - Pas-de-Calais et maire de Dunkerque

membres du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement social

IEP de Lille

professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

président du conseil régional de Nord - Pas-de-Calais

membres du Conseil national de l'évaluation

7

conseiller régional

préfet en service détaché

préfet hors cadre

député-maire de Dunkerque

membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les élus titulaires de mandats nationaux ou locaux suivants

président du Conseil national de l'habitat

député du Nord

membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

membres du Parlement

pour la durée de leur mandat

vice-président du conseil régional de Nord - Pas-de-Calais

membres du Conseil supérieur de l'éducation

k) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales

Quatre membres représentant les conseillers régionaux

Premier suppléant

député du Nord

dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

préfet hors cadre

vice-président du conseil régional du Nord - Pas-de-Calais

au titre de l'article 2 (3, aa) du décret no 90-468 du

relatif au Conseil supérieur de l'éducation

ancien ministre, premier vice-président du conseil régional du Nord et maire de Dunkerque; 27 ans de services civils, militaires et de fonctions électives

à compter de la date de leur réception dans leur grade

Relations avec le Sénat

Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire

Au grade de chevalier

I.E.P. de Lille

professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire

ministre d'Etat, ministre de la ville

ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer

membre du Gouvernement

Le Président de la République

Vu les décrets des 22 février 1989, 29 mars 1989, 5 juillet 1990, 17 juillet 1990 et 2 octobre 1990 relatifs à la composition du Gouvernement

Sur proposition du Premier ministre

Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement

ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres